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1801-1825 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4763 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
78
Abst.
52
Votants
154
Scrutin n°4762 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
69
Abst.
55
Votants
154
Scrutin n°4761 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
111
Abst.
10
Votants
151
Scrutin n°4760 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
118
Abst.
2
Votants
151
Scrutin n°4759 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
110
Abst.
4
Votants
135
Scrutin n°4758 16/12/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

scrutin public solennel

adopté
Pour
247
Contre
232
Abst.
90
Votants
569
Scrutin n°4757 16/12/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
171
Contre
285
Abst.
16
Votants
472
Scrutin n°4756 15/12/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
99
Abst.
1
Votants
130
Scrutin n°4755 11/12/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
0
Abst.
13
Votants
98
Scrutin n°4754 11/12/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
37
Abst.
2
Votants
137
Scrutin n°4753 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
115
Abst.
0
Votants
138
Scrutin n°4752 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
110
Abst.
0
Votants
132
Scrutin n°4751 11/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
110
Abst.
0
Votants
133
Scrutin n°4750 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
112
Abst.
3
Votants
136
Scrutin n°4749 11/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
103
Abst.
0
Votants
128
Scrutin n°4748 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
110
Abst.
2
Votants
130
Scrutin n°4747 11/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
109
Abst.
2
Votants
132
Scrutin n°4746 11/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
102
Abst.
0
Votants
132
Scrutin n°4745 11/12/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
56
Abst.
4
Votants
165
Scrutin n°4744 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
112
Abst.
2
Votants
153
Scrutin n°4743 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
113
Abst.
6
Votants
149
Scrutin n°4742 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
97
Abst.
5
Votants
134
Scrutin n°4741 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
57
Abst.
19
Votants
150
Scrutin n°4740 11/12/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
51
Abst.
6
Votants
152
Scrutin n°4739 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
122
Abst.
25
Votants
153