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1776-1800 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4788 16/12/2025 Assemblée

L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
142
Contre
20
Abst.
7
Votants
169
Scrutin n°4787 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
140
Abst.
7
Votants
166
Scrutin n°4786 16/12/2025 Assemblée

L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
135
Contre
23
Abst.
6
Votants
164
Scrutin n°4785 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
116
Abst.
1
Votants
164
Scrutin n°4784 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
132
Abst.
0
Votants
164
Scrutin n°4783 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
133
Abst.
8
Votants
162
Scrutin n°4782 16/12/2025 Assemblée

L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
118
Contre
40
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°4781 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
111
Abst.
0
Votants
157
Scrutin n°4780 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
87
Abst.
9
Votants
141
Scrutin n°4779 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
47
Abst.
34
Votants
126
Scrutin n°4778 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
51
Abst.
27
Votants
124
Scrutin n°4777 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
72
Abst.
12
Votants
114
Scrutin n°4776 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
85
Abst.
2
Votants
111
Scrutin n°4775 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
67
Abst.
3
Votants
108
Scrutin n°4774 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
66
Abst.
5
Votants
107
Scrutin n°4773 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
64
Abst.
5
Votants
109
Scrutin n°4772 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
87
Abst.
7
Votants
117
Scrutin n°4771 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
88
Abst.
3
Votants
120
Scrutin n°4770 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
97
Abst.
0
Votants
122
Scrutin n°4769 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
109
Abst.
0
Votants
133
Scrutin n°4768 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
112
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°4767 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
120
Abst.
1
Votants
145
Scrutin n°4766 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
126
Abst.
3
Votants
148
Scrutin n°4765 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
58
Abst.
13
Votants
150
Scrutin n°4764 16/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
123
Abst.
4
Votants
153