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1826-1850 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4738 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
119
Abst.
1
Votants
152
Scrutin n°4737 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
110
Abst.
0
Votants
140
Scrutin n°4736 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
106
Abst.
0
Votants
136
Scrutin n°4735 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
107
Abst.
0
Votants
137
Scrutin n°4734 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
94
Abst.
0
Votants
133
Scrutin n°4733 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
94
Abst.
27
Votants
134
Scrutin n°4732 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
104
Abst.
3
Votants
136
Scrutin n°4731 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
110
Abst.
3
Votants
147
Scrutin n°4730 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
112
Abst.
12
Votants
149
Scrutin n°4729 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
128
Abst.
0
Votants
160
Scrutin n°4728 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
130
Abst.
3
Votants
163
Scrutin n°4727 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
105
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°4726 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
131
Abst.
0
Votants
164
Scrutin n°4725 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
114
Abst.
0
Votants
167
Scrutin n°4724 11/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
123
Abst.
3
Votants
177
Scrutin n°4723 11/12/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
100
Abst.
2
Votants
246
Scrutin n°4722 11/12/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
89
Abst.
1
Votants
234
Scrutin n°4721 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
173
Abst.
1
Votants
224
Scrutin n°4720 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
169
Contre
51
Abst.
2
Votants
222
Scrutin n°4719 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
133
Contre
88
Abst.
1
Votants
222
Scrutin n°4718 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
145
Abst.
0
Votants
215
Scrutin n°4717 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
126
Abst.
5
Votants
204
Scrutin n°4716 11/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
70
Abst.
4
Votants
199
Scrutin n°4715 11/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
118
Abst.
2
Votants
155
Scrutin n°4714 11/12/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
269
Contre
0
Abst.
1
Votants
270