L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 116
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
1876-1900 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 115
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 115
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 116
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 114
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 114
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 18
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 89
- Abst.
- 4
- Votants
- 111
L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 22
- Abst.
- 1
- Votants
- 117
L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 88
- Abst.
- 5
- Votants
- 115
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 0
- Abst.
- 16
- Votants
- 110
L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 108
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 107
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 107
L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 109
L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 107
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 107
L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 109
L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 110
L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 106
- Contre
- 1
- Abst.
- 1
- Votants
- 108
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 87
- Contre
- 14
- Abst.
- 1
- Votants
- 102
L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 87
- Abst.
- 1
- Votants
- 103
L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 99
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 99
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 99
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 80
- Abst.
- 2
- Votants
- 96
L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 79
- Abst.
- 5
- Votants
- 95
L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 79
- Abst.
- 57
- Votants
- 208