L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 220
- Contre
- 2
- Abst.
- 0
- Votants
- 222
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1901-1925 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 132
- Contre
- 77
- Abst.
- 7
- Votants
- 216
L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 139
- Abst.
- 5
- Votants
- 223
L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 115
- Abst.
- 26
- Votants
- 182
L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 155
- Contre
- 12
- Abst.
- 0
- Votants
- 167
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 119
- Abst.
- 35
- Votants
- 186
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 115
- Contre
- 99
- Abst.
- 1
- Votants
- 215
L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 128
- Contre
- 86
- Abst.
- 2
- Votants
- 216
L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 127
- Abst.
- 0
- Votants
- 203
L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 202
- Contre
- 13
- Abst.
- 20
- Votants
- 235
L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 194
- Abst.
- 4
- Votants
- 238
L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 199
- Contre
- 34
- Abst.
- 8
- Votants
- 241
L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 221
- Contre
- 22
- Abst.
- 6
- Votants
- 249
L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 107
- Contre
- 97
- Abst.
- 42
- Votants
- 246
L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 162
- Abst.
- 4
- Votants
- 243
L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 158
- Abst.
- 1
- Votants
- 246
L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 170
- Abst.
- 2
- Votants
- 258
L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 82
- Contre
- 164
- Abst.
- 3
- Votants
- 249
L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 83
- Contre
- 171
- Abst.
- 1
- Votants
- 255
rejeté
- Pour
- 93
- Contre
- 103
- Abst.
- 69
- Votants
- 265
L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 168
- Abst.
- 31
- Votants
- 264
adopté
- Pour
- 162
- Contre
- 75
- Abst.
- 46
- Votants
- 283
L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 197
- Contre
- 84
- Abst.
- 4
- Votants
- 285
L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 138
- Contre
- 98
- Abst.
- 1
- Votants
- 237
L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 155
- Abst.
- 1
- Votants
- 192