L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 46
- Abst.
- 57
- Votants
- 182
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1926-1950 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 116
- Abst.
- 0
- Votants
- 184
L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 95
- Contre
- 94
- Abst.
- 18
- Votants
- 207
L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 130
- Abst.
- 1
- Votants
- 207
L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 98
- Contre
- 95
- Abst.
- 1
- Votants
- 194
L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 124
- Abst.
- 16
- Votants
- 188
Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 112
- Contre
- 94
- Abst.
- 1
- Votants
- 207
L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 89
- Contre
- 124
- Abst.
- 2
- Votants
- 215
L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 135
- Abst.
- 4
- Votants
- 204
L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 155
- Contre
- 62
- Abst.
- 1
- Votants
- 218
L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 181
- Contre
- 28
- Abst.
- 4
- Votants
- 213
L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 109
- Abst.
- 32
- Votants
- 207
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 118
- Abst.
- 15
- Votants
- 210
L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 135
- Contre
- 73
- Abst.
- 0
- Votants
- 208
L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 134
- Abst.
- 3
- Votants
- 201
L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 118
- Contre
- 76
- Abst.
- 11
- Votants
- 205
L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 107
- Contre
- 80
- Abst.
- 8
- Votants
- 195
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 115
- Abst.
- 8
- Votants
- 202
rejeté
- Pour
- 80
- Contre
- 115
- Abst.
- 7
- Votants
- 202
L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 139
- Contre
- 18
- Abst.
- 13
- Votants
- 170
L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 39
- Abst.
- 63
- Votants
- 178
L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 93
- Abst.
- 6
- Votants
- 176
L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 111
- Contre
- 1
- Abst.
- 68
- Votants
- 180
L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 119
- Abst.
- 0
- Votants
- 191
L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 88
- Abst.
- 28
- Votants
- 174