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1976-2000 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4588 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
129
Contre
97
Abst.
49
Votants
275
Scrutin n°4587 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
171
Contre
63
Abst.
28
Votants
262
Scrutin n°4586 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
178
Contre
64
Abst.
21
Votants
263
Scrutin n°4585 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
96
Abst.
72
Votants
252
Scrutin n°4584 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
77
Abst.
103
Votants
255
Scrutin n°4583 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
180
Contre
67
Abst.
7
Votants
254
Scrutin n°4582 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
177
Contre
72
Abst.
8
Votants
257
Scrutin n°4581 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
101
Abst.
102
Votants
253
Scrutin n°4580 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
98
Abst.
72
Votants
245
Scrutin n°4579 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
161
Contre
97
Abst.
5
Votants
263
Scrutin n°4578 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
117
Contre
67
Abst.
54
Votants
238
Scrutin n°4577 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
145
Contre
63
Abst.
15
Votants
223
Scrutin n°4576 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
63
Abst.
18
Votants
225
Scrutin n°4575 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
65
Abst.
86
Votants
244
Scrutin n°4574 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
83
Abst.
39
Votants
227
Scrutin n°4573 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
106
Contre
79
Abst.
46
Votants
231
Scrutin n°4572 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
224
Contre
25
Abst.
2
Votants
251
Scrutin n°4571 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
107
Contre
136
Abst.
6
Votants
249
Scrutin n°4570 05/12/2025 Assemblée

L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
150
Contre
117
Abst.
0
Votants
267
Scrutin n°4569 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
114
Contre
146
Abst.
4
Votants
264
Scrutin n°4568 05/12/2025 Assemblée

L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
151
Contre
118
Abst.
2
Votants
271
Scrutin n°4567 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
156
Abst.
27
Votants
261
Scrutin n°4566 05/12/2025 Assemblée

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
185
Contre
10
Abst.
69
Votants
264
Scrutin n°4565 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
275
Contre
2
Abst.
0
Votants
277
Scrutin n°4564 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
160
Abst.
8
Votants
240