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2001-2025 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4563 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
160
Abst.
0
Votants
238
Scrutin n°4562 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
189
Contre
0
Abst.
55
Votants
244
Scrutin n°4561 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
110
Contre
62
Abst.
5
Votants
177
Scrutin n°4560 05/12/2025 Assemblée

L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
43
Abst.
0
Votants
134
Scrutin n°4559 04/12/2025 Assemblée

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
151
Contre
131
Abst.
4
Votants
286
Scrutin n°4558 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
212
Contre
5
Abst.
50
Votants
267
Scrutin n°4557 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
182
Contre
32
Abst.
63
Votants
277
Scrutin n°4556 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
141
Contre
155
Abst.
0
Votants
296
Scrutin n°4555 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
141
Contre
155
Abst.
1
Votants
297
Scrutin n°4554 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
131
Contre
160
Abst.
0
Votants
291
Scrutin n°4553 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
139
Contre
145
Abst.
0
Votants
284
Scrutin n°4552 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
177
Contre
84
Abst.
92
Votants
353
Scrutin n°4551 04/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
229
Contre
110
Abst.
17
Votants
356
Scrutin n°4550 04/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
227
Abst.
45
Votants
354
Scrutin n°4549 04/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
217
Abst.
52
Votants
346
Scrutin n°4548 04/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
219
Abst.
49
Votants
346
Scrutin n°4547 04/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
131
Contre
224
Abst.
3
Votants
358
Scrutin n°4546 04/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
127
Contre
228
Abst.
2
Votants
357
Scrutin n°4545 04/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
199
Contre
70
Abst.
86
Votants
355
Scrutin n°4544 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
124
Contre
234
Abst.
0
Votants
358
Scrutin n°4543 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
121
Contre
232
Abst.
4
Votants
357
Scrutin n°4542 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
114
Contre
236
Abst.
3
Votants
353
Scrutin n°4541 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
122
Contre
232
Abst.
1
Votants
355
Scrutin n°4540 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
119
Contre
236
Abst.
1
Votants
356
Scrutin n°4539 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
233
Abst.
27
Votants
353