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2051-2075 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4513 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
118
Abst.
41
Votants
246
Scrutin n°4512 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
147
Abst.
36
Votants
243
Scrutin n°4511 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
108
Contre
157
Abst.
8
Votants
273
Scrutin n°4510 03/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
114
Abst.
78
Votants
269
Scrutin n°4509 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
161
Abst.
12
Votants
267
Scrutin n°4508 03/12/2025 Assemblée

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
277
Contre
1
Abst.
0
Votants
278
Scrutin n°4507 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
231
Abst.
1
Votants
277
Scrutin n°4506 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
229
Abst.
0
Votants
276
Scrutin n°4505 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
209
Contre
39
Abst.
14
Votants
262
Scrutin n°4504 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
207
Contre
46
Abst.
2
Votants
255
Scrutin n°4503 03/12/2025 Assemblée

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
184
Contre
40
Abst.
1
Votants
225
Scrutin n°4502 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
156
Abst.
39
Votants
238
Scrutin n°4501 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
131
Abst.
2
Votants
222
Scrutin n°4500 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
100
Contre
111
Abst.
3
Votants
214
Scrutin n°4499 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
67
Abst.
29
Votants
183
Scrutin n°4498 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
61
Abst.
53
Votants
174
Scrutin n°4497 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
110
Abst.
4
Votants
150
Scrutin n°4496 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
121
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°4495 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
122
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°4494 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
95
Abst.
12
Votants
168
Scrutin n°4493 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
38
Abst.
38
Votants
199
Scrutin n°4492 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
110
Contre
110
Abst.
3
Votants
223
Scrutin n°4491 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
124
Abst.
16
Votants
222
Scrutin n°4490 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
34
Abst.
104
Votants
218
Scrutin n°4489 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
118
Abst.
3
Votants
209