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2076-2100 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4488 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
109
Contre
100
Abst.
7
Votants
216
Scrutin n°4487 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
138
Abst.
9
Votants
233
Scrutin n°4486 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
177
Abst.
3
Votants
253
Scrutin n°4485 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
132
Contre
70
Abst.
47
Votants
249
Scrutin n°4484 03/12/2025 Assemblée

L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
155
Contre
106
Abst.
16
Votants
277
Scrutin n°4483 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
180
Abst.
2
Votants
281
Scrutin n°4482 03/12/2025 Assemblée

L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
147
Contre
70
Abst.
5
Votants
222
Scrutin n°4481 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
133
Contre
54
Abst.
26
Votants
213
Scrutin n°4480 03/12/2025 Assemblée

L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
83
Abst.
64
Votants
236
Scrutin n°4479 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
94
Abst.
58
Votants
240
Scrutin n°4478 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
90
Abst.
57
Votants
221
Scrutin n°4477 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
95
Contre
130
Abst.
12
Votants
237
Scrutin n°4476 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
148
Contre
91
Abst.
2
Votants
241
Scrutin n°4475 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
168
Contre
73
Abst.
13
Votants
254
Scrutin n°4474 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
168
Contre
65
Abst.
13
Votants
246
Scrutin n°4473 03/12/2025 Assemblée

L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
182
Contre
37
Abst.
20
Votants
239
Scrutin n°4472 03/12/2025 Assemblée

L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
255
Contre
1
Abst.
1
Votants
257
Scrutin n°4471 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
213
Contre
34
Abst.
7
Votants
254
Scrutin n°4470 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
122
Contre
123
Abst.
1
Votants
246
Scrutin n°4469 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
170
Abst.
31
Votants
248
Scrutin n°4468 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
188
Contre
37
Abst.
9
Votants
234
Scrutin n°4467 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
220
Contre
0
Abst.
8
Votants
228
Scrutin n°4466 03/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
144
Abst.
1
Votants
219
Scrutin n°4465 03/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
205
Abst.
3
Votants
222
Scrutin n°4464 03/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
143
Abst.
1
Votants
221