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2126-2150 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4438 27/11/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
127
Contre
41
Abst.
42
Votants
210
Scrutin n°4437 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
160
Abst.
1
Votants
204
Scrutin n°4436 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
157
Abst.
4
Votants
203
Scrutin n°4435 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
168
Abst.
7
Votants
200
Scrutin n°4434 27/11/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
39
Abst.
41
Votants
200
Scrutin n°4433 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
156
Abst.
1
Votants
201
Scrutin n°4432 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
166
Abst.
7
Votants
198
Scrutin n°4431 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
151
Abst.
1
Votants
193
Scrutin n°4430 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
147
Abst.
1
Votants
190
Scrutin n°4429 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
148
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°4428 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
152
Abst.
1
Votants
195
Scrutin n°4427 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
149
Abst.
2
Votants
191
Scrutin n°4426 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
151
Abst.
1
Votants
194
Scrutin n°4425 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
148
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°4424 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
147
Abst.
1
Votants
190
Scrutin n°4423 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
146
Abst.
2
Votants
190
Scrutin n°4422 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
145
Abst.
1
Votants
187
Scrutin n°4421 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
145
Abst.
1
Votants
188
Scrutin n°4420 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
137
Abst.
2
Votants
180
Scrutin n°4419 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
138
Abst.
1
Votants
180
Scrutin n°4418 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
138
Abst.
1
Votants
181
Scrutin n°4417 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
138
Abst.
1
Votants
180
Scrutin n°4416 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
139
Abst.
2
Votants
182
Scrutin n°4415 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
141
Abst.
1
Votants
182
Scrutin n°4414 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
143
Abst.
1
Votants
184