rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 147
- Abst.
- 2
- Votants
- 194
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
2176-2200 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 123
- Abst.
- 45
- Votants
- 196
L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 163
- Abst.
- 6
- Votants
- 190
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 146
- Abst.
- 2
- Votants
- 192
L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 139
- Abst.
- 1
- Votants
- 183
L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 142
- Abst.
- 1
- Votants
- 186
L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 140
- Abst.
- 1
- Votants
- 184
L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 140
- Abst.
- 1
- Votants
- 183
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 130
- Abst.
- 1
- Votants
- 175
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 134
- Abst.
- 2
- Votants
- 177
adopté
- Pour
- 135
- Contre
- 44
- Abst.
- 6
- Votants
- 185
L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 139
- Abst.
- 2
- Votants
- 180
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 137
- Abst.
- 3
- Votants
- 179
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 130
- Abst.
- 1
- Votants
- 171
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 128
- Abst.
- 1
- Votants
- 169
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 129
- Abst.
- 1
- Votants
- 170
adopté
- Pour
- 113
- Contre
- 50
- Abst.
- 3
- Votants
- 166
L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 96
- Abst.
- 1
- Votants
- 133
L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 94
- Abst.
- 1
- Votants
- 129
L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 89
- Abst.
- 1
- Votants
- 124
L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 85
- Abst.
- 1
- Votants
- 120
L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 85
- Abst.
- 2
- Votants
- 119
L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 81
- Abst.
- 1
- Votants
- 115
L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 78
- Abst.
- 1
- Votants
- 112
L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 74
- Abst.
- 0
- Votants
- 106