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2226-2250 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4338 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
147
Abst.
10
Votants
171
Scrutin n°4337 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
121
Abst.
1
Votants
174
Scrutin n°4336 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
117
Abst.
0
Votants
169
Scrutin n°4335 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
121
Abst.
3
Votants
174
Scrutin n°4334 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
120
Abst.
4
Votants
171
Scrutin n°4333 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
120
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°4332 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
118
Abst.
3
Votants
169
Scrutin n°4331 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
120
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°4330 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
116
Abst.
0
Votants
167
Scrutin n°4329 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
122
Abst.
4
Votants
173
Scrutin n°4328 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
156
Abst.
3
Votants
175
Scrutin n°4327 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
158
Abst.
3
Votants
178
Scrutin n°4326 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
125
Abst.
3
Votants
175
Scrutin n°4325 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
154
Abst.
5
Votants
170
Scrutin n°4324 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
121
Abst.
3
Votants
173
Scrutin n°4323 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
114
Abst.
42
Votants
165
Scrutin n°4322 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
113
Abst.
3
Votants
166
Scrutin n°4321 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
110
Abst.
3
Votants
163
Scrutin n°4320 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
106
Abst.
3
Votants
159
Scrutin n°4319 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
87
Abst.
2
Votants
136
Scrutin n°4318 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
78
Abst.
38
Votants
122
Scrutin n°4317 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
78
Abst.
1
Votants
118
Scrutin n°4316 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
138
Abst.
60
Votants
206
Scrutin n°4315 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
137
Abst.
59
Votants
204
Scrutin n°4314 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
142
Abst.
49
Votants
205