Scrutins publics - gouv.viz

Scrutin n°4288 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 30
Contre: 186
Abst.: 16
Votants: 232

Scrutin n°4287 27/11/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 195
Contre: 0
Abst.: 51
Votants: 246

Scrutin n°4286 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 73
Contre: 160
Abst.: 7
Votants: 240

Scrutin n°4285 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 73
Contre: 157
Abst.: 10
Votants: 240

Scrutin n°4284 27/11/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 170
Contre: 9
Abst.: 36
Votants: 215

Scrutin n°4283 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 71
Contre: 158
Abst.: 5
Votants: 234

Scrutin n°4282 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 72
Contre: 159
Abst.: 5
Votants: 236

Scrutin n°4281 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 71
Contre: 160
Abst.: 6
Votants: 237

Scrutin n°4280 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 72
Contre: 158
Abst.: 5
Votants: 235

Scrutin n°4279 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 69
Contre: 159
Abst.: 5
Votants: 233

Scrutin n°4278 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 72
Contre: 160
Abst.: 5
Votants: 237

Scrutin n°4277 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 158
Abst.: 9
Votants: 237

Scrutin n°4276 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 150
Abst.: 5
Votants: 225

Scrutin n°4275 27/11/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 179
Contre: 7
Abst.: 44
Votants: 230

Scrutin n°4274 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 73
Contre: 149
Abst.: 7
Votants: 229

Scrutin n°4273 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 71
Contre: 152
Abst.: 7
Votants: 230

Scrutin n°4272 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 151
Abst.: 8
Votants: 229

Scrutin n°4271 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 71
Contre: 151
Abst.: 9
Votants: 231

Scrutin n°4270 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 151
Abst.: 7
Votants: 228

Scrutin n°4269 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 69
Contre: 148
Abst.: 8
Votants: 225

Scrutin n°4268 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 67
Contre: 149
Abst.: 8
Votants: 224

Scrutin n°4267 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 69
Contre: 146
Abst.: 7
Votants: 222

Scrutin n°4266 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 69
Contre: 147
Abst.: 7
Votants: 223

Scrutin n°4265 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 69
Contre: 143
Abst.: 7
Votants: 219

Scrutin n°4264 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 143
Abst.: 7
Votants: 220

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