Scrutins publics - gouv.viz

Scrutin n°4263 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 71
Contre: 137
Abst.: 7
Votants: 215

Scrutin n°4262 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 123
Contre: 60
Abst.: 31
Votants: 214

Scrutin n°4261 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 74
Contre: 136
Abst.: 6
Votants: 216

Scrutin n°4260 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 69
Contre: 136
Abst.: 5
Votants: 210

Scrutin n°4259 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 131
Abst.: 4
Votants: 205

Scrutin n°4258 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 134
Abst.: 6
Votants: 210

Scrutin n°4257 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 137
Abst.: 4
Votants: 211

Scrutin n°4256 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 132
Abst.: 4
Votants: 206

Scrutin n°4255 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 138
Abst.: 3
Votants: 211

Scrutin n°4254 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 135
Abst.: 4
Votants: 209

Scrutin n°4253 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 132
Abst.: 6
Votants: 208

Scrutin n°4252 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 66
Contre: 123
Abst.: 1
Votants: 190

Scrutin n°4251 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 66
Contre: 124
Abst.: 3
Votants: 193

Scrutin n°4250 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 71
Contre: 124
Abst.: 7
Votants: 202

Scrutin n°4249 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 71
Contre: 124
Abst.: 8
Votants: 203

Scrutin n°4248 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 72
Contre: 125
Abst.: 9
Votants: 206

Scrutin n°4247 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 72
Contre: 115
Abst.: 5
Votants: 192

Scrutin n°4246 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 62
Contre: 98
Abst.: 1
Votants: 161

Scrutin n°4245 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 61
Contre: 88
Abst.: 4
Votants: 153

Scrutin n°4244 27/11/2025 Assemblée

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 244
Contre: 1
Abst.: 5
Votants: 250

Scrutin n°4243 26/11/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 78
Contre: 0
Abst.: 11
Votants: 89

Scrutin n°4242 26/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 31
Contre: 27
Abst.: 13
Votants: 71

Scrutin n°4241 21/11/2025 Assemblée

La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public solennel

rejeté

Pour: 1
Contre: 404
Abst.: 84
Votants: 489

Scrutin n°4240 21/11/2025 Assemblée

L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 195
Contre: 113
Abst.: 8
Votants: 316

Scrutin n°4239 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 202
Contre: 113
Abst.: 1
Votants: 316

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