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2326-2350 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4238 21/11/2025 Assemblée

L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
198
Contre
112
Abst.
1
Votants
311
Scrutin n°4237 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
172
Abst.
1
Votants
260
Scrutin n°4236 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
195
Contre
102
Abst.
9
Votants
306
Scrutin n°4235 21/11/2025 Assemblée

L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
109
Contre
51
Abst.
123
Votants
283
Scrutin n°4234 21/11/2025 Assemblée

L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
187
Contre
0
Abst.
89
Votants
276
Scrutin n°4233 21/11/2025 Assemblée

L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
184
Abst.
9
Votants
272
Scrutin n°4232 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
149
Contre
94
Abst.
33
Votants
276
Scrutin n°4231 21/11/2025 Assemblée

L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
44
Abst.
94
Votants
264
Scrutin n°4230 21/11/2025 Assemblée

L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
170
Contre
0
Abst.
82
Votants
252
Scrutin n°4229 21/11/2025 Assemblée

L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
121
Contre
126
Abst.
11
Votants
258
Scrutin n°4228 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
134
Abst.
8
Votants
222
Scrutin n°4227 21/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
133
Abst.
6
Votants
212
Scrutin n°4226 21/11/2025 Assemblée

L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
0
Abst.
135
Votants
254
Scrutin n°4225 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
166
Contre
84
Abst.
2
Votants
252
Scrutin n°4224 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
74
Abst.
88
Votants
251
Scrutin n°4223 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
145
Abst.
9
Votants
216
Scrutin n°4222 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
163
Abst.
4
Votants
246
Scrutin n°4221 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
152
Abst.
3
Votants
239
Scrutin n°4220 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
152
Abst.
3
Votants
229
Scrutin n°4219 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
118
Abst.
28
Votants
217
Scrutin n°4218 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
152
Abst.
2
Votants
225
Scrutin n°4217 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
148
Abst.
5
Votants
220
Scrutin n°4216 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
147
Abst.
64
Votants
219
Scrutin n°4215 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
140
Abst.
3
Votants
215
Scrutin n°4214 21/11/2025 Assemblée

L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
110
Contre
41
Abst.
11
Votants
162