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2376-2400 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4188 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
125
Abst.
4
Votants
207
Scrutin n°4187 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
124
Abst.
6
Votants
206
Scrutin n°4186 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
131
Abst.
5
Votants
215
Scrutin n°4185 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
137
Abst.
5
Votants
221
Scrutin n°4184 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
137
Abst.
7
Votants
220
Scrutin n°4183 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
136
Abst.
5
Votants
220
Scrutin n°4182 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
136
Abst.
5
Votants
221
Scrutin n°4181 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
145
Abst.
4
Votants
222
Scrutin n°4180 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
143
Abst.
0
Votants
222
Scrutin n°4179 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
137
Abst.
0
Votants
209
Scrutin n°4178 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
143
Abst.
0
Votants
219
Scrutin n°4177 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
130
Abst.
8
Votants
219
Scrutin n°4176 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
129
Abst.
6
Votants
219
Scrutin n°4175 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
137
Abst.
6
Votants
222
Scrutin n°4174 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
133
Abst.
8
Votants
220
Scrutin n°4173 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
124
Abst.
2
Votants
218
Scrutin n°4172 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
140
Abst.
2
Votants
217
Scrutin n°4171 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
130
Abst.
6
Votants
219
Scrutin n°4170 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
126
Abst.
8
Votants
215
Scrutin n°4169 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
133
Abst.
7
Votants
222
Scrutin n°4168 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
142
Abst.
0
Votants
222
Scrutin n°4167 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
133
Abst.
8
Votants
224
Scrutin n°4166 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
113
Contre
109
Abst.
3
Votants
225
Scrutin n°4165 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
144
Abst.
1
Votants
222
Scrutin n°4164 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
143
Abst.
6
Votants
229