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2401-2425 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4163 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
144
Abst.
5
Votants
230
Scrutin n°4162 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
106
Abst.
2
Votants
229
Scrutin n°4161 21/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
93
Abst.
8
Votants
220
Scrutin n°4160 21/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
122
Contre
95
Abst.
6
Votants
223
Scrutin n°4159 21/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
127
Contre
94
Abst.
12
Votants
233
Scrutin n°4158 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
146
Abst.
6
Votants
236
Scrutin n°4157 21/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
145
Abst.
11
Votants
204
Scrutin n°4156 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
117
Abst.
8
Votants
209
Scrutin n°4155 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
57
Abst.
75
Votants
177
Scrutin n°4154 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
23
Abst.
72
Votants
192
Scrutin n°4153 21/11/2025 Assemblée

L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
95
Abst.
26
Votants
184
Scrutin n°4152 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
50
Abst.
41
Votants
149
Scrutin n°4151 21/11/2025 Assemblée

L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
1
Abst.
74
Votants
198
Scrutin n°4150 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
60
Abst.
67
Votants
195
Scrutin n°4149 21/11/2025 Assemblée

L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
106
Contre
1
Abst.
96
Votants
203
Scrutin n°4148 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
202
Contre
0
Abst.
0
Votants
202
Scrutin n°4147 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
90
Abst.
3
Votants
191
Scrutin n°4146 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
52
Abst.
54
Votants
170
Scrutin n°4145 21/11/2025 Assemblée

L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
107
Contre
91
Abst.
5
Votants
203
Scrutin n°4144 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
102
Abst.
3
Votants
210
Scrutin n°4143 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
123
Abst.
6
Votants
208
Scrutin n°4142 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
110
Abst.
3
Votants
209
Scrutin n°4141 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
112
Abst.
1
Votants
204
Scrutin n°4140 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
128
Contre
28
Abst.
31
Votants
187
Scrutin n°4139 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
137
Abst.
81
Votants
228