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2426-2450 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4138 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
132
Abst.
79
Votants
232
Scrutin n°4137 21/11/2025 Assemblée

L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
130
Abst.
0
Votants
236
Scrutin n°4136 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
152
Abst.
0
Votants
234
Scrutin n°4135 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
132
Abst.
4
Votants
235
Scrutin n°4134 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
157
Abst.
1
Votants
221
Scrutin n°4133 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
141
Abst.
3
Votants
225
Scrutin n°4132 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
117
Abst.
9
Votants
216
Scrutin n°4131 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
131
Abst.
0
Votants
201
Scrutin n°4130 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
102
Abst.
7
Votants
195
Scrutin n°4129 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
99
Abst.
6
Votants
190
Scrutin n°4128 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
94
Abst.
3
Votants
194
Scrutin n°4127 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
101
Abst.
5
Votants
183
Scrutin n°4126 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
59
Abst.
3
Votants
102
Scrutin n°4125 21/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
91
Abst.
12
Votants
185
Scrutin n°4124 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
49
Abst.
67
Votants
193
Scrutin n°4123 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
96
Abst.
12
Votants
177
Scrutin n°4122 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
62
Abst.
65
Votants
202
Scrutin n°4121 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
42
Abst.
80
Votants
200
Scrutin n°4120 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
128
Abst.
3
Votants
198
Scrutin n°4119 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
118
Abst.
4
Votants
189
Scrutin n°4118 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
27
Abst.
70
Votants
194
Scrutin n°4117 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
137
Contre
50
Abst.
2
Votants
189
Scrutin n°4116 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
17
Abst.
28
Votants
147
Scrutin n°4115 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
34
Abst.
65
Votants
184
Scrutin n°4114 21/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
125
Abst.
3
Votants
188