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2476-2500 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4088 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
59
Abst.
72
Votants
210
Scrutin n°4087 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
118
Abst.
8
Votants
206
Scrutin n°4086 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
110
Abst.
8
Votants
206
Scrutin n°4085 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
128
Abst.
7
Votants
208
Scrutin n°4084 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
111
Abst.
31
Votants
202
Scrutin n°4083 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
114
Abst.
9
Votants
202
Scrutin n°4082 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
99
Abst.
9
Votants
188
Scrutin n°4081 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
113
Abst.
11
Votants
186
Scrutin n°4080 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
128
Abst.
14
Votants
179
Scrutin n°4079 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
93
Abst.
3
Votants
173
Scrutin n°4078 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
158
Abst.
6
Votants
169
Scrutin n°4077 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
89
Abst.
2
Votants
155
Scrutin n°4076 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
78
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°4075 20/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
47
Abst.
23
Votants
118
Scrutin n°4074 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
44
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°4073 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
68
Abst.
7
Votants
128
Scrutin n°4072 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
59
Abst.
6
Votants
132
Scrutin n°4071 20/11/2025 Assemblée

L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
94
Abst.
12
Votants
185
Scrutin n°4070 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
132
Abst.
16
Votants
186
Scrutin n°4069 20/11/2025 Assemblée

L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
30
Abst.
82
Votants
193
Scrutin n°4068 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
121
Abst.
6
Votants
180
Scrutin n°4067 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
118
Contre
33
Abst.
5
Votants
156
Scrutin n°4066 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
57
Abst.
29
Votants
144
Scrutin n°4065 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
128
Contre
22
Abst.
52
Votants
202
Scrutin n°4064 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
141
Contre
47
Abst.
15
Votants
203