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2201-2225 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4363 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
73
Abst.
0
Votants
105
Scrutin n°4362 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
74
Abst.
0
Votants
106
Scrutin n°4361 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
125
Abst.
2
Votants
170
Scrutin n°4360 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
132
Abst.
0
Votants
175
Scrutin n°4359 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
130
Abst.
3
Votants
176
Scrutin n°4358 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
113
Abst.
46
Votants
179
Scrutin n°4357 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
109
Abst.
46
Votants
177
Scrutin n°4356 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
104
Abst.
45
Votants
166
Scrutin n°4355 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
124
Abst.
0
Votants
166
Scrutin n°4354 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
120
Abst.
3
Votants
162
Scrutin n°4353 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
122
Abst.
1
Votants
166
Scrutin n°4352 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
122
Abst.
5
Votants
151
Scrutin n°4351 27/11/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
113
Contre
36
Abst.
46
Votants
195
Scrutin n°4350 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
142
Abst.
0
Votants
193
Scrutin n°4349 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
137
Abst.
42
Votants
184
Scrutin n°4348 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
134
Abst.
0
Votants
187
Scrutin n°4347 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
132
Abst.
1
Votants
183
Scrutin n°4346 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
135
Abst.
0
Votants
186
Scrutin n°4345 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
130
Abst.
0
Votants
182
Scrutin n°4344 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
127
Abst.
43
Votants
177
Scrutin n°4343 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
123
Abst.
1
Votants
174
Scrutin n°4342 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
126
Abst.
1
Votants
174
Scrutin n°4341 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
125
Abst.
0
Votants
173
Scrutin n°4340 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
104
Abst.
0
Votants
152
Scrutin n°4339 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
100
Abst.
1
Votants
150