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2151-2175 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4413 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
155
Abst.
3
Votants
193
Scrutin n°4412 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
148
Abst.
1
Votants
189
Scrutin n°4411 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
152
Abst.
1
Votants
190
Scrutin n°4410 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
148
Abst.
1
Votants
186
Scrutin n°4409 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
148
Abst.
1
Votants
188
Scrutin n°4408 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
146
Abst.
1
Votants
187
Scrutin n°4407 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
145
Abst.
1
Votants
186
Scrutin n°4406 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
147
Abst.
1
Votants
188
Scrutin n°4405 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
151
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°4404 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
153
Abst.
1
Votants
195
Scrutin n°4403 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
150
Abst.
1
Votants
192
Scrutin n°4402 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
153
Abst.
1
Votants
193
Scrutin n°4401 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
152
Abst.
3
Votants
196
Scrutin n°4400 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
151
Abst.
1
Votants
193
Scrutin n°4399 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
150
Abst.
3
Votants
194
Scrutin n°4398 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
147
Abst.
1
Votants
189
Scrutin n°4397 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
152
Abst.
1
Votants
193
Scrutin n°4396 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
151
Abst.
2
Votants
192
Scrutin n°4395 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
148
Abst.
1
Votants
190
Scrutin n°4394 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
149
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°4393 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
156
Abst.
1
Votants
199
Scrutin n°4392 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
151
Abst.
1
Votants
194
Scrutin n°4391 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
153
Abst.
2
Votants
197
Scrutin n°4390 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
133
Abst.
39
Votants
198
Scrutin n°4389 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
119
Abst.
46
Votants
200