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2101-2125 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4463 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
107
Abst.
2
Votants
215
Scrutin n°4462 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
0
Abst.
17
Votants
143
Scrutin n°4461 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
46
Abst.
39
Votants
119
Scrutin n°4460 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
54
Abst.
0
Votants
148
Scrutin n°4459 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
52
Abst.
36
Votants
168
Scrutin n°4458 02/12/2025 Assemblée

L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
229
Contre
33
Abst.
5
Votants
267
Scrutin n°4457 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
173
Abst.
32
Votants
253
Scrutin n°4456 02/12/2025 Assemblée

L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
257
Contre
0
Abst.
1
Votants
258
Scrutin n°4455 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
121
Abst.
36
Votants
263
Scrutin n°4454 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
183
Contre
88
Abst.
3
Votants
274
Scrutin n°4453 02/12/2025 Assemblée

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
171
Contre
140
Abst.
3
Votants
314
Scrutin n°4452 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
201
Contre
112
Abst.
0
Votants
313
Scrutin n°4451 02/12/2025 Assemblée

L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
169
Contre
140
Abst.
3
Votants
312
Scrutin n°4450 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
112
Contre
197
Abst.
2
Votants
311
Scrutin n°4449 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
196
Abst.
5
Votants
307
Scrutin n°4448 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
138
Contre
164
Abst.
1
Votants
303
Scrutin n°4447 02/12/2025 Assemblée

L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
164
Contre
132
Abst.
16
Votants
312
Scrutin n°4446 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
126
Contre
147
Abst.
13
Votants
286
Scrutin n°4445 02/12/2025 Assemblée

L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
141
Contre
123
Abst.
0
Votants
264
Scrutin n°4444 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
123
Contre
137
Abst.
2
Votants
262
Scrutin n°4443 02/12/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
311
Abst.
6
Votants
373
Scrutin n°4442 02/12/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
217
Contre
213
Abst.
84
Votants
514
Scrutin n°4441 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
216
Contre
0
Abst.
165
Votants
381
Scrutin n°4440 02/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
219
Contre
0
Abst.
162
Votants
381
Scrutin n°4439 02/12/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
150
Contre
211
Abst.
20
Votants
381