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2026-2050 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4538 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
225
Abst.
71
Votants
348
Scrutin n°4537 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
227
Contre
53
Abst.
6
Votants
286
Scrutin n°4536 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
121
Contre
178
Abst.
0
Votants
299
Scrutin n°4535 04/12/2025 Assemblée

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
169
Contre
48
Abst.
65
Votants
282
Scrutin n°4534 04/12/2025 Assemblée

L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
100
Contre
35
Abst.
45
Votants
180
Scrutin n°4533 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
147
Contre
50
Abst.
1
Votants
198
Scrutin n°4532 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
118
Abst.
7
Votants
212
Scrutin n°4531 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
228
Contre
0
Abst.
0
Votants
228
Scrutin n°4530 04/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
233
Contre
0
Abst.
0
Votants
233
Scrutin n°4529 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
109
Abst.
72
Votants
229
Scrutin n°4528 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
110
Contre
124
Abst.
3
Votants
237
Scrutin n°4527 04/12/2025 Assemblée

L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
218
Contre
0
Abst.
0
Votants
218
Scrutin n°4526 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
148
Contre
57
Abst.
5
Votants
210
Scrutin n°4525 04/12/2025 Assemblée

L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
97
Abst.
59
Votants
222
Scrutin n°4524 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
92
Abst.
50
Votants
221
Scrutin n°4523 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
225
Contre
5
Abst.
0
Votants
230
Scrutin n°4522 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
112
Abst.
4
Votants
196
Scrutin n°4521 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
109
Abst.
3
Votants
198
Scrutin n°4520 04/12/2025 Assemblée

L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
221
Contre
0
Abst.
0
Votants
221
Scrutin n°4519 04/12/2025 Assemblée

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
100
Contre
59
Abst.
10
Votants
169
Scrutin n°4518 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
52
Abst.
3
Votants
157
Scrutin n°4517 04/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
33
Abst.
1
Votants
110
Scrutin n°4516 03/12/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
143
Abst.
13
Votants
216
Scrutin n°4515 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
117
Contre
120
Abst.
6
Votants
243
Scrutin n°4514 03/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
147
Abst.
40
Votants
246