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1951-1975 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4613 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
117
Abst.
10
Votants
181
Scrutin n°4612 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
108
Abst.
33
Votants
178
Scrutin n°4611 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
133
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°4610 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
104
Abst.
10
Votants
176
Scrutin n°4609 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
115
Contre
40
Abst.
12
Votants
167
Scrutin n°4608 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
143
Contre
3
Abst.
25
Votants
171
Scrutin n°4607 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
86
Abst.
23
Votants
173
Scrutin n°4606 05/12/2025 Assemblée

L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
54
Abst.
13
Votants
187
Scrutin n°4605 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
191
Contre
2
Abst.
2
Votants
195
Scrutin n°4604 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
53
Abst.
12
Votants
186
Scrutin n°4603 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
145
Abst.
6
Votants
209
Scrutin n°4602 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
66
Abst.
2
Votants
189
Scrutin n°4601 05/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
127
Abst.
1
Votants
188
Scrutin n°4600 05/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
127
Abst.
2
Votants
186
Scrutin n°4599 05/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
125
Abst.
2
Votants
183
Scrutin n°4598 05/12/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
123
Abst.
4
Votants
184
Scrutin n°4597 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
42
Abst.
7
Votants
127
Scrutin n°4596 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
74
Abst.
0
Votants
91
Scrutin n°4595 05/12/2025 Assemblée

La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
166
Contre
140
Abst.
32
Votants
338
Scrutin n°4594 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
259
Contre
1
Abst.
64
Votants
324
Scrutin n°4593 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
121
Contre
196
Abst.
4
Votants
321
Scrutin n°4592 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
125
Contre
192
Abst.
5
Votants
322
Scrutin n°4591 05/12/2025 Assemblée

L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
196
Contre
111
Abst.
5
Votants
312
Scrutin n°4590 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
206
Contre
4
Abst.
72
Votants
282
Scrutin n°4589 05/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
200
Contre
25
Abst.
68
Votants
293