adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 5
- Abst.
- 2
- Votants
- 87
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
1726-1750 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 71
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 114
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 114
L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 8
- Abst.
- 3
- Votants
- 104
L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 49
- Abst.
- 7
- Votants
- 98
L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 54
- Abst.
- 3
- Votants
- 96
L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 64
- Abst.
- 1
- Votants
- 93
L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 63
- Abst.
- 1
- Votants
- 93
L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 64
- Abst.
- 2
- Votants
- 90
L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 7
- Contre
- 58
- Abst.
- 17
- Votants
- 82
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 54
- Abst.
- 10
- Votants
- 78
L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 6
- Abst.
- 18
- Votants
- 96
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 63
- Abst.
- 6
- Votants
- 97
L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 69
- Abst.
- 0
- Votants
- 100
L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 72
- Abst.
- 12
- Votants
- 108
L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 74
- Abst.
- 0
- Votants
- 109
L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 34
- Abst.
- 3
- Votants
- 111
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 73
- Abst.
- 9
- Votants
- 113
L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 59
- Abst.
- 26
- Votants
- 111
L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 52
- Abst.
- 27
- Votants
- 111
L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 52
- Abst.
- 31
- Votants
- 108
L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 49
- Abst.
- 22
- Votants
- 107
L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 74
- Abst.
- 3
- Votants
- 101
L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 52
- Abst.
- 26
- Votants
- 102