Jean-Pierre Bataille

Bataille JPi Membre 1019 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1019
Pour: 428
Contre: 504

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1019	428	504	87	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

UID du mandat: PM881732
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 13 autres mandats

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 11/05/2026

UID du mandat: PM881649
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881544
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Du 27/01/2026 au 28/01/2026

UID du mandat: PM878058
Type d'organe: CNPE
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2026

UID du mandat: PM877770
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876458
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

UID du mandat: PM865210
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859406
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854595
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852571
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

UID du mandat: PM846588
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845955
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM843126
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM843125
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

701-750 sur 1019 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
04/06/2025	Scrutin n°2255 L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
04/06/2025	Scrutin n°2254 L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
04/06/2025	Scrutin n°2253 L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
04/06/2025	Scrutin n°2252 L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
04/06/2025	Scrutin n°2251 L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
04/06/2025	Scrutin n°2250 L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
04/06/2025	Scrutin n°2249 L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
04/06/2025	Scrutin n°2248 L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
04/06/2025	Scrutin n°2247 L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
04/06/2025	Scrutin n°2246 L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/06/2025	Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/06/2025	Scrutin n°2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
27/05/2025	Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
27/05/2025	Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
26/05/2025	Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1715 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1714 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1712 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1709 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1708 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1707 L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1706 L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1705 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1704 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1700 L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1699 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1698 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1697 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1696 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1695 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1694 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1693 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1692 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1691 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1690 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1688 L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1687 L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1685 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1677 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
15/05/2025	Scrutin n°1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
15/05/2025	Scrutin n°1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
13/05/2025	Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté