17e législature · Membre
Depuis le 12/05/2026
- UID du mandat
- PM881732
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Jean-Pierre Bataille
Synthèse des votes
- Total
- 1019
- Pour
- 428
- Contre
- 504
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1019 | 428 | 504 | 87 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 13 autres mandats
17e législature · Membre
Du 07/05/2026 au 11/05/2026
- UID du mandat
- PM881649
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881544
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 27/01/2026 au 28/01/2026
- UID du mandat
- PM878058
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/01/2026
- UID du mandat
- PM877770
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876458
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865210
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 27/01/2025
- UID du mandat
- PM859406
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854595
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852571
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM846588
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845955
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843126
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843125
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
751-800 sur 1019 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/05/2025 | Scrutin n°1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | LIOT | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1563 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1562 L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1561 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | LIOT | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1345 L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1340 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1339 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1338 L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1337 L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1336 Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1335 L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1334 L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1297 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1292 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1291 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1290 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1289 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1288 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1287 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1286 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1285 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1284 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1283 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1282 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1281 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1280 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |