17e législature · Membre
Depuis le 12/05/2026
- UID du mandat
- PM881732
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Jean-Pierre Bataille
Synthèse des votes
- Total
- 1019
- Pour
- 428
- Contre
- 504
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1019 | 428 | 504 | 87 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 13 autres mandats
17e législature · Membre
Du 07/05/2026 au 11/05/2026
- UID du mandat
- PM881649
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881544
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 27/01/2026 au 28/01/2026
- UID du mandat
- PM878058
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/01/2026
- UID du mandat
- PM877770
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876458
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865210
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 27/01/2025
- UID du mandat
- PM859406
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854595
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852571
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM846588
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845955
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843126
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843125
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
801-850 sur 1019 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2025 | Scrutin n°1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1273 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1272 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1271 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1270 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 31/03/2025 | Scrutin n°1193 L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 31/03/2025 | Scrutin n°1192 L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°988 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | LIOT | Adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | LIOT | Adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/11/2024 | Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°418 L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°417 L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°416 L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°415 L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°414 L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°413 L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°412 L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°411 L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°410 L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°409 L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°408 L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°407 L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°406 L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°405 L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°404 L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°403 L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |