17e législature · Président
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884345
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1319 | 463 | 840 | 16 | 0 |
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Du 04/06/2026 au 16/06/2026
Du 03/06/2026 au 16/06/2026
Du 14/04/2026 au 29/04/2026
Du 08/04/2026 au 29/04/2026
Depuis le 19/01/2026
Du 15/01/2026 au 19/07/2026
Du 14/01/2026 au 19/07/2026
Du 16/12/2025 au 19/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/10/2025 au 29/10/2025
Du 24/10/2025 au 29/10/2025
Du 02/10/2025 au 19/07/2026
Du 02/10/2025 au 19/07/2026
Du 08/07/2025 au 10/07/2025
Du 08/07/2025 au 10/07/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 24/06/2025 au 10/07/2025
Du 11/06/2025 au 10/07/2025
Du 20/05/2025 au 25/06/2025
Du 15/05/2025 au 25/06/2025
Du 10/04/2025 au 29/04/2025
Du 10/04/2025 au 29/04/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 01/04/2025 au 08/04/2025
Du 26/03/2025 au 08/04/2025
Du 06/03/2025 au 18/03/2025
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
Du 11/02/2025 au 19/07/2026
Du 11/02/2025 au 19/07/2026
Du 06/02/2025 au 19/07/2026
Du 06/02/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 27/01/2025 au 19/07/2026
Du 27/01/2025 au 19/07/2026
Du 06/12/2024 au 19/07/2026
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 07/11/2024 au 19/07/2026
Du 06/11/2024 au 19/07/2026
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 19/07/2026
Du 19/07/2024 au 19/07/2026
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 19/07/2026
1251-1300 sur 1319 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/02/2025 | Scrutin n°769 L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°768 L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°765 L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°753 L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°752 L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°751 L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°750 L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°749 L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°748 Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°747 L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°746 L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°745 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°744 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°742 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°741 L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°740 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°593 L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°591 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°590 L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°547 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 20/01/2025 | Scrutin n°532 L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°500 L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°499 Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°498 Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°489 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | EPR | Adopté |