17e législature · Président
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884345
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1319 | 463 | 840 | 16 | 0 |
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Du 04/06/2026 au 16/06/2026
Du 03/06/2026 au 16/06/2026
Du 14/04/2026 au 29/04/2026
Du 08/04/2026 au 29/04/2026
Depuis le 19/01/2026
Du 15/01/2026 au 19/07/2026
Du 14/01/2026 au 19/07/2026
Du 16/12/2025 au 19/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/10/2025 au 29/10/2025
Du 24/10/2025 au 29/10/2025
Du 02/10/2025 au 19/07/2026
Du 02/10/2025 au 19/07/2026
Du 08/07/2025 au 10/07/2025
Du 08/07/2025 au 10/07/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 24/06/2025 au 10/07/2025
Du 11/06/2025 au 10/07/2025
Du 20/05/2025 au 25/06/2025
Du 15/05/2025 au 25/06/2025
Du 10/04/2025 au 29/04/2025
Du 10/04/2025 au 29/04/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 01/04/2025 au 08/04/2025
Du 26/03/2025 au 08/04/2025
Du 06/03/2025 au 18/03/2025
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
Du 11/02/2025 au 19/07/2026
Du 11/02/2025 au 19/07/2026
Du 06/02/2025 au 19/07/2026
Du 06/02/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 27/01/2025 au 19/07/2026
Du 27/01/2025 au 19/07/2026
Du 06/12/2024 au 19/07/2026
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 07/11/2024 au 19/07/2026
Du 06/11/2024 au 19/07/2026
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 19/07/2026
Du 19/07/2024 au 19/07/2026
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 19/07/2026
1201-1250 sur 1319 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/03/2025 | Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/03/2025 | Scrutin n°1039 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°961 L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°960 L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. | Pour | EPR | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°921 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°920 L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°919 L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°813 L'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°811 L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°809 L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°808 L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°805 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°804 L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°803 L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°802 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°801 L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°800 L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°799 L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°798 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°797 L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°796 L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°795 L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°794 L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |