Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Cyrille Isaac-Sibille

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
IsaacSibille Membre 1889 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1889
Pour
685
Contre
1159
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1718896851159450

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 03/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882720
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 58 autres mandats

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2026 au 01/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881340
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 29/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 28/04/2026 au 11/05/2026

  • -
UID du mandat
PM881292
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/04/2026 au 11/05/2026

  • -
UID du mandat
PM881078
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880950
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880862
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 14/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880288
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2026 au 07/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878208
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 29/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878199
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877895
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877865
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 13/01/2026 au 12/07/2026

  • Travail et solidarités
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
  • Éducation nationale
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
  • Aménagement du territoire et décentralisation
  • Enseignement supérieur, recherche et espace
  • Sports, jeunesse et vie associative
UID du mandat
PM877517
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875997
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871361
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 17/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870277
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 30/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870039
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869582
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM866127
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864426
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM864225
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM864095
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM864153
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 11/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM862971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM862495
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM862431
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Afrique australe
UID du mandat
PM862432
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM862434
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM862436
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM862437
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Philippines
UID du mandat
PM862438
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM862440
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM862441
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM862442
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM862443
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM862444
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM862445
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Inde
UID du mandat
PM859491
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Australie
UID du mandat
PM859494
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM859495
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 03/02/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM859496
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM859497
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM859498
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 03/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM859499
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 03/02/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM859500
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM859597
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM856581
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM856582
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM856583
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856584
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/01/2025 au 21/01/2025

  • Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
UID du mandat
PM856793
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852813
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846627
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845713
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843303
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843302
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1651-1700 sur 1889 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/04/2025Scrutin n°1310 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreDemNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreDemNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
08/04/2025Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1302 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1297 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1292 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1291 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1290 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1289 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1288 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1287 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1286 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1285 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1284 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1283 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1282 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1281 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1280 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourDemAdopté
07/04/2025Scrutin n°1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1273 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1272 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1271 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1270 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
01/04/2025Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).PourDemAdopté
01/04/2025Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourDemAdopté
19/03/2025Scrutin n°1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourDemAdopté
19/03/2025Scrutin n°1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreDemNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1056 Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreDemNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1055 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreDemNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreDemNon adopté