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Isabelle Santiago

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Santiago Membre 2042 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2042
Pour
914
Contre
980
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1720429149801480

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883772
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 68 autres mandats

17e législature · Vice-Président

Depuis le 16/04/2026

  • Canada
UID du mandat
PM880984
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877903
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877833
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/01/2026 au 20/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877423
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 08/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877396
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/01/2026 au 07/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877305
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 02/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877169
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 19/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875882
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876305
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875779
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/12/2025 au 02/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875756
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2025 au 01/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875714
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 04/06/2025

  • Prise en charge de l'autisme
UID du mandat
PM871077
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2025

  • Prise en charge de l'autisme
UID du mandat
PM871075
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 28/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870218
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870078
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 27/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869116
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869055
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 20/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM865511
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM863366
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM860206
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM860209
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM860210
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM860211
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM860212
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM860213
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM860214
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM860215
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM860221
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM854610
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM854611
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • AUTISME
UID du mandat
PM854612
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CANCER
UID du mandat
PM854613
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM854615
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM854616
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM854617
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM854619
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
UID du mandat
PM854620
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM854621
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM854622
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM854623
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • PROSTITUTION
UID du mandat
PM854624
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM854625
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM854626
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM854627
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM854629
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM854630
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM854631
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM854632
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 01/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM853941
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853928
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853587
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853452
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853762
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850456
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 31/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM849900
Type d'organe
CNPE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM848882
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM849941
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 11/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848556
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848444
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/10/2024 au 08/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM848288
Type d'organe
DELEG
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 03/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848136
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM847424
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846207
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845780
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840418
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840417
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1101-1150 sur 2042 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
04/12/2025Scrutin n°4528 L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4527 L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
04/12/2025Scrutin n°4525 L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4524 L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4523 L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4509 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4508 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4506 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4504 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4502 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4501 L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4500 L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4499 L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4498 L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4497 L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4496 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4495 L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4493 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4487 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4486 L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4485 L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4484 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
03/12/2025Scrutin n°4483 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4449 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4448 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4447 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4442 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
02/12/2025Scrutin n°4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4177 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4176 L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté