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Anthony Brosse

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Brosse Membre 5373 votes recensés

Synthèse des votes

Total
5373
Pour
1456
Contre
3862
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17537314563862550

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 22/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884829
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 65 autres mandats

17e législature · Membre

Du 21/07/2026 au 21/07/2026

  • Défense
UID du mandat
PM884759
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/07/2026 au 20/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884620
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM884482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/06/2026 au 13/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884003
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/06/2026 au 26/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883812
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 22/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882093
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881917
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2026 au 13/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881771
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/05/2026 au 12/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881746
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 11/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881520
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 05/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 27/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879865
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 31/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878677
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 10/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 09/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878179
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878089
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875947
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 27/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM874134
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874060
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 13/10/2025 au 03/03/2026

  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
UID du mandat
PM874295
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 04/09/2025 au 09/09/2025

  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
  • Agriculture, souveraineté alimentaire
UID du mandat
PM872902
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 21/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871133
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870987
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 10/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870353
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870288
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 30/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869786
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 20/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869551
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869422
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 13/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868590
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM866497
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM865251
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864893
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Laos
UID du mandat
PM863391
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM863356
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM863058
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Laos
UID du mandat
PM858794
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM858795
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM858796
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM858797
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 08/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM857616
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857181
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856922
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM856923
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM856924
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM856925
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM856926
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM856927
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856928
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM856929
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/12/2024 au 21/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM854134
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2024 au 17/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM853965
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852637
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 16/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850790
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM850619
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Forêt et bois
UID du mandat
PM850868
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 19/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848052
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM847822
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846421
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845496
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842946
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842945
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1351-1400 sur 5373 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
26/05/2026Scrutin n°6924 L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6922 L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6921 L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6920 L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6919 L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6918 L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6917 L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6916 L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6915 L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
26/05/2026Scrutin n°6914 L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6913 L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6912 L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6911 L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6910 L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6909 L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6908 L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6907 L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6906 Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6905 L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6899 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6898 L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6897 L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6896 L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6895 L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6894 L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6893 L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6892 L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6891 L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6890 L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6889 L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6888 L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6887 L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6886 L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6885 L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6884 L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6883 L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6882 L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6881 L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6880 L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6879 L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6878 L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6852 L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6851 Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6850 L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6849 L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6848 Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6847 L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6846 L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6845 L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6844 L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionEPRNon adopté