17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880793
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Michel Criaud
Synthèse des votes
- Total
- 1080
- Pour
- 307
- Contre
- 707
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1080 | 307 | 707 | 66 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 11 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880791
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878469
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 21/01/2026
- UID du mandat
- PM877868
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876085
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 21/11/2025
- UID du mandat
- PM875465
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 20/11/2025
- UID du mandat
- PM875422
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/11/2025
- UID du mandat
- PM875421
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Depuis le 14/11/2025
- UID du mandat
- PM875120
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 13/11/2025 au 13/11/2025
- UID du mandat
- PM874993
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/11/2025
- UID du mandat
- PM875035
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM874937
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
151-200 sur 1080 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/05/2026 | Scrutin n°6324 L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6323 L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6322 L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6321 L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6320 L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6316 L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6315 L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6314 L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6313 L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6312 L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6311 L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6310 L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6309 L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6308 L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6307 L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6306 L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6305 L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6304 L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6303 L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6302 L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6301 L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6300 L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6299 L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6298 L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6297 L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6296 L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6295 L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6294 L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6293 L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6292 L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6291 L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6290 L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6289 L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6288 L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 04/05/2026 | Scrutin n°6287 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/04/2026 | Scrutin n°6285 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6281 L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6280 L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6279 L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6270 L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6269 La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6268 L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6267 Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6266 Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6265 Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6264 L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6263 L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6262 Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |