17e législature · Membre
Depuis le 11/12/2025
- UID du mandat
- PM876680
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1892 | 1025 | 762 | 105 | 0 |
Depuis le 11/12/2025
Du 10/12/2025 au 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 07/10/2025 au 09/12/2025
Du 01/10/2025 au 06/10/2025
Du 03/07/2025 au 30/09/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 01/07/2025 au 01/07/2025
Du 28/06/2025 au 30/06/2025
Du 05/06/2025 au 27/06/2025
Du 04/06/2025 au 04/06/2025
Du 29/05/2025 au 03/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Du 02/05/2025 au 27/05/2025
Du 30/04/2025 au 01/05/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 20/01/2025
Du 20/12/2024 au 28/05/2025
Du 11/12/2024 au 18/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 29/04/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 18/10/2024 au 01/10/2025
Du 18/10/2024 au 01/10/2025
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 20/07/2024 au 01/10/2025
Du 20/07/2024 au 19/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
401-450 sur 1892 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | Scrutin n°4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4685 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4683 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4681 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4680 L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4679 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4675 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4671 L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4670 L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4669 L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4668 L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4667 L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4666 L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4665 L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4590 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |