Rossi Membre 3118 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3118
Pour
1599
Contre
1198
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173118159911983210

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881606
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 75 autres mandats

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881535
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881375
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 30/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881225
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 21/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM877962
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876309
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/11/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM875613
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874479
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2025 au 27/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 23/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM872961
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 16/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/05/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM870154
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2025 au 03/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 19/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869405
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 12/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867437
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867221
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 18/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM866713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM868041
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 11/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM866129
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM866486
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM866111
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/03/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM866073
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/03/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM866074
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM865291
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM865785
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM867199
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM865784
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864898
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM864975
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864664
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 13/02/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM864556
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864482
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866603
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM863423
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM861020
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM860993
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM860995
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM860996
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 04/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM859188
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM857213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM855214
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM855215
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM855216
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM855217
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • ENJEUX FRONTALIERS ET TRANSFRONTALIERS
UID du mandat
PM855218
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM855219
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM855220
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM855221
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM855222
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM855223
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM855224
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM855225
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM855226
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM855227
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855228
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM855229
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM855230
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM855231
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM855232
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM855233
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM855234
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM855235
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852487
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853025
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852391
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852191
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852080
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Économie sociale et solidaire
UID du mandat
PM851069
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849747
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 26/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848510
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846231
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845782
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842340
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842339
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1201-1250 sur 3118 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
20/11/2025Scrutin n°4025 L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4024 L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4022 L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4021 L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
20/11/2025Scrutin n°4020 L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4016 Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
20/11/2025Scrutin n°4015 L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4014 L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4013 L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
20/11/2025Scrutin n°4012 L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4011 L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4010 L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4009 L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4008 L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
20/11/2025Scrutin n°4007 L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4006 L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4005 L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4004 L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4003 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionSOCAdopté
19/11/2025Scrutin n°3976 Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3975 L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3974 L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
19/11/2025Scrutin n°3973 L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3972 L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
19/11/2025Scrutin n°3971 L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3970 L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3969 L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3968 L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3967 L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3966 L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3965 L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3964 L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
19/11/2025Scrutin n°3963 L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3962 L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3961 L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCAdopté
19/11/2025Scrutin n°3960 L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCAdopté
19/11/2025Scrutin n°3959 L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCAdopté
19/11/2025Scrutin n°3958 L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3957 L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3956 L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3955 L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3954 L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3953 L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3952 L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3951 L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3950 L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
19/11/2025Scrutin n°3948 L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3947 L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3946 L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3945 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté