17e législature · Rapporteur
Depuis le 15/07/2026
- UID du mandat
- PM884559
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2631 | 1288 | 1173 | 170 | 0 |
Depuis le 15/07/2026
Depuis le 15/07/2026
Depuis le 09/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 04/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 01/11/2025 au 03/04/2026
Du 29/10/2025 au 31/10/2025
Du 23/10/2025 au 28/10/2025
Du 15/10/2025 au 22/10/2025
Du 11/07/2025 au 15/04/2026
Du 12/06/2025 au 27/11/2025
Depuis le 21/05/2025
Du 21/05/2025 au 18/02/2026
Du 21/05/2025 au 18/02/2026
Du 20/03/2025 au 09/07/2025
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
Du 05/03/2025 au 10/07/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 19/12/2024 au 28/05/2025
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 14/10/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2251-2300 sur 2631 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/02/2025 | Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°734 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°733 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°719 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°718 L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°717 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°712 L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°706 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°705 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°704 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°703 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | RN | Adopté |