le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

13/03/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
26
Contre
26
Abstentions
1
Votants
53
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 53 votants

  • Pour 26 49.1%
  • Abstentions 1 1.9%
  • Contre 26 49.1%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 26 4.5%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 26 4.5%
  • Non votants 524 90.8%

Objet et demande

le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
1LFI-NFP
0GDR
2EcoS
3SOC
2LIOT
5Dem
8EPR
5HOR
1DR
0NI
2UDR
24RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 49.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP Abst. seule
GDR -
EcoS -49.1 pts
SOC -49.1 pts
LIOT -49.1 pts
Dem -49.1 pts
EPR -49.1 pts
HOR -49.1 pts
DR -49.1 pts
NI -
UDR +50.9 pts
RN +50.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12324000
EPRcontre940801
LFI-NFPabstention710011
SOCcontre660300
DRcontre470100
EcoScontre380200
Demcontre360500
HORcontre330500
LIOTcontre230200
GDRpour170000
UDRpour162000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

24 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Maxime Amblard PA841495PourNon010
Christophe Barthès PA793238PourNon073
Anthony Boulogne PA841487PourNon126
Manon Bouquin PA841131PourNon124
Bruno Clavet PA840159PourNon043
Caroline Colombier PA793548PourNon078
Sandrine Dogor-Such PA794762PourNon059
Nicolas Dragon PA793146PourNon120
Auguste Evrard PA841621PourNon143
Marc de Fleurian PA841613PourNon144
Frank Giletti PA796034PourNon148
Yoann Gillet PA793832PourNon137
Géraldine Grangier PA793592PourNon072
Sébastien Humbert PA842085PourNon081
Alexis Jolly PA794030PourOui039
Tiffany Joncour PA841749PourOui011
Robert Le Bourgeois PA841837PourNon116
Julien Limongi PA841873PourNon122
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Caroline Parmentier PA794670PourNon102
Julien Rancoule PA793254PourNon136
Jean-Philippe Tanguy PA795778PourNon035
Frédéric Weber PA841479PourNon118

EPR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
David Amiel PA795950ContreNon259
Françoise Buffet PA794798ContreNon365
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreOui313
Constance Le Grip PA345722ContreNon386
Roland Lescure PA721134ContreNon268
Laure Miller PA817203ContreNon285
Véronique Riotton PA721426ContreOui302
Charles Sitzenstuhl PA794802ContreNon364
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Aurélien Le Coq PA841515AbstentionNon594
Clémence Guetté PA795310Non votantNon634

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Inaki Echaniz PA794854ContreNon550
Emmanuel Grégoire PA840171ContreNon419
Philippe Naillet PA643157ContreNon429

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Juvin PA346782ContreNon172

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454ContreOui542
Tristan Lahais PA841223ContreNon525

Dem

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Géraldine Bannier PA720256ContreNon371
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Emmanuel Mandon PA794114ContreNon332
Éric Martineau PA795100ContreNon351
Jean-Paul Mattei PA720728ContreNon339

HOR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Félicie Gérard PA794470ContreNon226
Thomas Lam PA842125ContreNon230
Jean Moulliere PA794466ContreNon245
Jérémie Patrier-Leitus PA793398ContreOui240
Vincent Thiébaut PA722336ContreNon214

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Constance de Pélichy PA841359ContreNon478
Jean-Luc Warsmann PA2952ContreNon481

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Alexandre Allegret-Pilot PA841067PourNon113
Éric Michoux PA841769PourNon096