Jean-Luc Bourgeaux

Bourgeaux Membre 1058 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1058
Pour: 406
Contre: 589

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1058	406	589	63	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2026

UID du mandat: PM880519
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 24 autres mandats

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

UID du mandat: PM880304
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876197
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 07/04/2026

UID du mandat: PM870317
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

UID du mandat: PM870282
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

UID du mandat: PM866253
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

UID du mandat: PM866122
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865512
Type d'organe: GA
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 30/05/2025

UID du mandat: PM860910
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

UID du mandat: PM860535
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860123
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860131
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860132
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860133
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 28/01/2025

UID du mandat: PM857180
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 21/01/2025

UID du mandat: PM857097
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852627
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/11/2024 au 20/01/2025

UID du mandat: PM850887
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 21/11/2024

UID du mandat: PM850699
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 19/11/2024

UID du mandat: PM850488
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2024 au 13/11/2024

UID du mandat: PM850322
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/11/2024

UID du mandat: PM846235
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845722
Type d'organe: GP
Qualité: Apparenté au
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842820
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842819
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

701-750 sur 1058 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
11/04/2025	Scrutin n°1468 L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1467 L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1466 L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1465 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1464 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1462 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1460 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1459 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1458 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1456 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1455 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1453 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1452 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1451 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1446 L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1445 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1444 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1441 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1440 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1438 L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1437 L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1436 L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1435 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1433 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1432 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1431 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1428 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1427 L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1425 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1424 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1423 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Adopté
11/04/2025	Scrutin n°1421 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1420 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1419 L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1418 L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1417 L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1415 L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1414 L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1413 L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1411 L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1410 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	DR	Non adopté
11/04/2025	Scrutin n°1409 L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	DR	Non adopté