17e législature · Membre
Depuis le 15/07/2026
- UID du mandat
- PM884551
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1961 | 699 | 1224 | 38 | 0 |
Depuis le 15/07/2026
Depuis le 04/07/2026
Du 24/06/2026 au 24/06/2026
Depuis le 09/06/2026
Depuis le 03/06/2026
Du 02/06/2026 au 02/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Du 08/05/2026 au 01/06/2026
Du 02/05/2026 au 07/05/2026
Du 26/02/2026 au 30/04/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/07/2025 au 24/02/2026
Du 25/06/2025 au 01/07/2025
Du 04/03/2025 au 03/07/2025
Depuis le 01/03/2025
Du 19/02/2025 au 24/06/2025
Du 18/02/2025 au 18/02/2025
Du 13/02/2025 au 17/02/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 10/01/2025
Depuis le 10/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/07/2024 au 11/02/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 1961 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/07/2026 | Scrutin n°8283 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8282 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8281 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7898 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7897 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7492 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7491 L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7490 L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7489 L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7488 L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7487 L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7486 L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7485 L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7484 L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7483 L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7482 L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7481 L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7480 L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7479 L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7478 L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7477 L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7476 L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7475 L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7474 L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7473 L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7472 L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7471 L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7470 L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7469 L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7468 L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7467 L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |