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Pieyre-Alexandre Anglade

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Anglade Membre 1989 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1989
Pour
559
Contre
1388
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1719895591388420

Mandats et rattachements

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875936
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 46 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872455
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 08/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872409
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/03/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM867493
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM863160
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM863161
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM863162
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM863163
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM863164
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM863165
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM863166
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM863167
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM863168
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Hongrie
UID du mandat
PM863169
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM863170
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM863171
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM863172
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM863173
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Luxembourg
UID du mandat
PM863174
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Malte
UID du mandat
PM863175
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM863176
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM863177
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM863178
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM863179
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Roumanie
UID du mandat
PM863180
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM863181
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM863182
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Slovaquie
UID du mandat
PM863183
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Suède
UID du mandat
PM863184
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM863186
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM863187
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM863188
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863189
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM863190
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM863192
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863198
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Islande
UID du mandat
PM863217
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM862034
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM862033
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852554
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président de la commission des affaires européennes

Depuis le 03/10/2024

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM848225
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Président de la commission des affaires européennes
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 02/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848204
Type d'organe
COMNL
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847333
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 07/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846407
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845469
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843807
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843806
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

101-150 sur 1989 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/07/2026Scrutin n°8084 L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8083 L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8082 L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8071 L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8070 L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8069 L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8068 L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8067 L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8066 L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8065 L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8064 L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8063 L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8062 L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8061 L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8060 L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8059 L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8058 L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8057 L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8056 L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8055 L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8054 L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8053 L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8052 L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8051 L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8050 L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8048 L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8039 L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8038 L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8037 L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8036 Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8035 Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8034 Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8033 Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8032 Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8031 Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8030 Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8029 Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8028 Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8027 Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8026 Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8025 Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8024 Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8023 Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8022 Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8021 Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8020 Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8019 Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8018 Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté