17e législature · Rapporteur
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879226
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Serge Muller
Synthèse des votes
- Total
- 2813
- Pour
- 1394
- Contre
- 1164
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2813 | 1394 | 1164 | 255 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 26 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879222
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2026
- UID du mandat
- PM879063
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876431
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872491
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM870084
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867857
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867858
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867859
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867860
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867861
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867862
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865298
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858272
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858273
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858274
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858276
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857545
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857546
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857547
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853613
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853467
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852951
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/07/2024
- UID du mandat
- PM846110
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845984
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842520
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842519
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1401-1450 sur 2813 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/11/2025 | Scrutin n°3698 L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/11/2025 | Scrutin n°3697 L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/11/2025 | Scrutin n°3695 L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/11/2025 | Scrutin n°3694 L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3693 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3692 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3690 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3689 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3688 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3687 L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3686 L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3679 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3677 L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3676 L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3675 L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3674 L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3673 L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3672 L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3671 L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3670 L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3669 L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3668 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3667 L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3666 L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3665 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3664 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3663 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3661 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3660 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3659 L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3658 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3657 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3656 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3655 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3654 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3653 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3652 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3651 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3650 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3645 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |