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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Sandra Regol

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Regol Vice-président 4062 votes recensés

Synthèse des votes

Total
4062
Pour
2082
Contre
1673
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
174062208216733070

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 26/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883986
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 26/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883983
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/06/2026 au 25/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM883955
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 18/06/2026 au 24/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883650
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2026 au 24/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883647
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883527
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880231
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 24/03/2026 au 16/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879562
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 16/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879510
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879369
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879361
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879123
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 14/01/2026

  • Réparation condamnations homosexualité
UID du mandat
PM877582
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877460
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876173
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873368
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 01/07/2025 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871880
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM871879
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/06/2025 au 30/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871818
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 19/06/2025 au 27/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871487
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 27/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871475
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871346
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871295
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871163
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 12/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/04/2025

  • Québec
UID du mandat
PM868173
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/04/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868018
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868004
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 01/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867891
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/03/2025 au 31/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866853
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 31/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866841
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866722
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM866114
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/02/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865458
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865133
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM865212
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM862806
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM862810
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 30/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860939
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860938
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM860519
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM858475
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858482
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM858493
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858494
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM858507
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM858512
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM858516
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858520
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM858528
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM856083
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856084
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM856087
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM856088
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM856089
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM856090
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856091
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856092
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853384
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM853010
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852420
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/11/2024 au 28/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM850527
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Expérimentation vidéo jeux Olympiques
UID du mandat
PM850923
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil scientifique processus radicalisation
UID du mandat
PM851033
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852324
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847471
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 28/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846340
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846049
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843240
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843239
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

451-500 sur 4062 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
20/05/2026Scrutin n°6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6745 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSAdopté
19/05/2026Scrutin n°6744 L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6743 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6742 L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6741 L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSAdopté
19/05/2026Scrutin n°6740 L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6739 L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6737 L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6736 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6618 L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6617 L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6616 L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6615 L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6614 L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).ContreEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6613 L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6612 L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6610 L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).ContreEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6609 L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).ContreEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6608 L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).ContreEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6607 L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6606 L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6605 L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6604 L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6603 L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6602 L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6601 L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6600 L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6599 L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).ContreEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6598 L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6597 L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6596 L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6595 L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6594 L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6593 L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6592 L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6591 L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6590 L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6589 L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6588 L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6587 L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6586 L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6585 L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6584 L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/05/2026Scrutin n°6583 L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSAdopté
13/05/2026Scrutin n°6582 L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).PourEcoSAdopté