17e législature · Vice-Président
Depuis le 15/07/2026
- UID du mandat
- PM884519
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3890 | 2062 | 1621 | 207 | 0 |
Depuis le 15/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Depuis le 21/05/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 07/05/2026 au 19/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 08/04/2026 au 29/04/2026
Du 21/01/2026 au 05/02/2026
Du 20/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 08/01/2026
Du 11/12/2025 au 05/05/2026
Du 10/12/2025 au 10/12/2025
Du 09/12/2025 au 09/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 07/11/2025 au 08/12/2025
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
Du 21/10/2025 au 05/11/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Depuis le 13/10/2025
Depuis le 09/10/2025
Du 28/05/2025 au 17/10/2025
Du 27/05/2025 au 27/05/2025
Du 08/05/2025 au 26/05/2025
Du 07/05/2025 au 07/05/2025
Du 28/04/2025 au 04/05/2025
Du 12/04/2025 au 06/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Du 19/12/2024 au 19/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 01/11/2024 au 01/04/2025
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 18/10/2024 au 30/10/2024
Du 17/10/2024 au 17/10/2024
Du 02/10/2024 au 30/09/2025
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 16/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 3890 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/07/2026 | Scrutin n°7979 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7903 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7898 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7897 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 25/06/2026 | Scrutin n°7576 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2026 | Scrutin n°7575 La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7574 L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7573 L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7572 L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7571 L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7570 L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7569 L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7554 L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7553 L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7552 L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7551 L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7550 L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7549 L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7548 L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7547 L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7546 L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7545 L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7544 L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7543 L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7542 L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7541 L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7540 L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7539 L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7538 L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7537 L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7536 L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7535 L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7533 L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7532 L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7512 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7495 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |