17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884899
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2222 | 1058 | 1016 | 148 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 10/06/2026
Du 09/06/2026 au 09/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Du 11/02/2026 au 01/07/2026
Du 04/02/2026 au 01/07/2026
Du 18/12/2025 au 08/06/2026
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 09/11/2025 au 16/12/2025
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Du 04/11/2025 au 06/07/2026
Depuis le 26/06/2025
Du 18/06/2025 au 07/11/2025
Du 12/06/2025 au 17/06/2025
Du 19/02/2025 au 11/06/2025
Du 18/02/2025 au 18/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 06/02/2025 au 17/02/2025
Du 29/01/2025 au 05/02/2025
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 26/10/2024 au 28/01/2025
Du 23/10/2024 au 25/10/2024
Du 11/10/2024 au 22/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
401-450 sur 2222 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/06/2026 | Scrutin n°7277 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7276 L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7275 L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7274 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7273 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7272 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7271 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7269 L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7268 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7267 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7266 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7265 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7264 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7263 L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7262 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7256 L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7255 L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7254 L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7253 L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7252 Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7251 Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7250 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7243 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7242 L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7241 L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7240 L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7239 L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7238 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7236 L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7235 L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7234 L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7233 L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7232 L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7231 L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7228 L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7227 L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |