17e législature · Secrétaire
Depuis le 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878758
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1739 | 909 | 695 | 135 | 0 |
Depuis le 11/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 18/12/2025
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 09/11/2025 au 16/12/2025
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Depuis le 04/11/2025
Depuis le 26/06/2025
Du 18/06/2025 au 07/11/2025
Du 12/06/2025 au 17/06/2025
Du 19/02/2025 au 11/06/2025
Du 18/02/2025 au 18/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 06/02/2025 au 17/02/2025
Du 29/01/2025 au 05/02/2025
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 26/10/2024 au 28/01/2025
Du 23/10/2024 au 25/10/2024
Du 11/10/2024 au 22/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 1739 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/01/2026 | Scrutin n°4980 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4978 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4977 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4836 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4835 L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4834 L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4833 L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4832 L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4831 L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4830 L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4829 L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4755 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4754 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4753 L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4752 L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4751 Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4750 L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4749 L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4748 L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4747 Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4746 L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4742 L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4741 L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4740 L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4739 L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4738 L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4737 L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4736 L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4735 L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4734 L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4733 L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |