17e législature · Membre
Depuis le 09/04/2026
- UID du mandat
- PM880513
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2629 | 1243 | 1243 | 143 | 0 |
Depuis le 09/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 26/03/2026 au 07/04/2026
Du 25/03/2026 au 25/03/2026
Depuis le 10/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Du 14/01/2026 au 24/03/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 12/01/2026
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 13/11/2025 au 18/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 29/10/2025 au 08/11/2025
Du 28/10/2025 au 28/10/2025
Du 07/10/2025 au 27/10/2025
Du 01/10/2025 au 06/10/2025
Du 20/06/2025 au 30/09/2025
Du 19/06/2025 au 19/06/2025
Du 28/05/2025 au 18/06/2025
Du 27/05/2025 au 27/05/2025
Du 30/04/2025 au 26/05/2025
Du 29/04/2025 au 29/04/2025
Depuis le 25/03/2025
Du 25/03/2025 au 04/09/2025
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Du 20/02/2025 au 28/04/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 28/11/2024 au 18/02/2025
Du 27/11/2024 au 27/11/2024
Du 30/10/2024 au 26/11/2024
Du 29/10/2024 au 29/10/2024
Du 11/10/2024 au 28/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1401-1450 sur 2629 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°3017 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2954 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2953 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2952 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2951 L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2950 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2949 L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2948 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2947 L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2946 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2945 L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2944 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2943 L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2942 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2941 L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2940 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2939 L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2938 L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2937 L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2935 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2934 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2933 L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2932 Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2931 L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2930 L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |