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Rassemblement National

RN 17e législature 6539 scrutins recensés 131 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6539
Pour
150232
Contre
121676
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
17653915023212167623897712

Députés rattachés

Voir 122 autres députés

Historique des votes

4151-4200 sur 6550 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
13/06/2025Scrutin n°2412 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour100Adopté
13/06/2025Scrutin n°2411 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour120Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2410 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour120Adopté
13/06/2025Scrutin n°2409 L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour120Adopté
13/06/2025Scrutin n°2408 L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2407 L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Adopté
13/06/2025Scrutin n°2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Adopté
13/06/2025Scrutin n°2405 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2404 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour110Adopté
13/06/2025Scrutin n°2403 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour110Adopté
13/06/2025Scrutin n°2402 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour110Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2401 L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour110Adopté
13/06/2025Scrutin n°2400 Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour110Adopté
13/06/2025Scrutin n°2399 Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour110Adopté
13/06/2025Scrutin n°2398 L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour110Adopté
13/06/2025Scrutin n°2397 L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2396 L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour100Adopté
13/06/2025Scrutin n°2395 L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre010Adopté
13/06/2025Scrutin n°2394 L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Adopté
13/06/2025Scrutin n°2393 L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2392 L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Adopté
13/06/2025Scrutin n°2391 L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Adopté
13/06/2025Scrutin n°2390 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Abstention00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2389 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre09Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2388 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2387 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Adopté
13/06/2025Scrutin n°2386 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Adopté
13/06/2025Scrutin n°2385 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour71Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2384 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2383 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre09Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2382 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour90Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2381 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre09Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2380 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Adopté
13/06/2025Scrutin n°2379 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre110Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2378 L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour110Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2377 L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour100Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2376 L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour100Adopté
13/06/2025Scrutin n°2375 L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre010Adopté
13/06/2025Scrutin n°2374 L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour100Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2373 L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour100Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour100Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour100Adopté
13/06/2025Scrutin n°2369 L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Adopté
13/06/2025Scrutin n°2368 L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Abstention00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Adopté
13/06/2025Scrutin n°2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre011Adopté