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Xavier Breton

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Breton Membre 1254 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1254
Pour
310
Contre
365
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171254310365145434

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880857
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 65 autres mandats

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 14/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Recevabilité financière des propositions de loi
UID du mandat
PM876979
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM876981
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Communication et presse
UID du mandat
PM876982
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM876983
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Application statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts
UID du mandat
PM876984
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Patrimoine artistique et culturel
UID du mandat
PM876986
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876194
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 16/10/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873822
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873803
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM873276
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871357
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/06/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM871418
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 17/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869771
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 20/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868291
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 04/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM865525
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM865526
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM865527
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM864888
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM864578
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM864579
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM864580
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM864581
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM864582
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM864583
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM864584
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM864585
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM864586
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM864587
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864588
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM864589
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM864590
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM864591
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ILLETTRISME ET ILLECTRONISME
UID du mandat
PM864592
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM864593
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Irak
UID du mandat
PM864567
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM864568
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 13/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM864569
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864570
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM864571
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM864572
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM864573
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM864574
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM864575
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM864576
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM864577
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM863910
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 10/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857216
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM853835
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853595
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853456
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852634
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM849108
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Recevabilité financière des propositions de loi
UID du mandat
PM849057
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM849094
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM849107
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Présidents de l'Assemblée nationale

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM846730
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Vice-Présidents de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846194
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président de l'Assemblée nationale

Du 19/07/2024 au 30/09/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM846636
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Vice-président de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • DR
UID du mandat
PM845648
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842367
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842366
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

951-1000 sur 1254 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
24/03/2025Scrutin n°1145 L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
24/03/2025Scrutin n°1144 L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
24/03/2025Scrutin n°1143 L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
24/03/2025Scrutin n°1142 L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
24/03/2025Scrutin n°1141 L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
24/03/2025Scrutin n°1140 L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
24/03/2025Scrutin n°1139 L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
21/03/2025Scrutin n°1106 L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1103 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
20/03/2025Scrutin n°1102 L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
19/03/2025Scrutin n°1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
19/03/2025Scrutin n°1069 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1068 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
19/03/2025Scrutin n°1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1066 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1065 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourDRAdopté
19/03/2025Scrutin n°1064 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1063 L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1062 L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreDRNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1061 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1053 L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
18/03/2025Scrutin n°1052 L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1051 L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1050 L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1049 L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
18/03/2025Scrutin n°1048 Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRAdopté
18/03/2025Scrutin n°1047 L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1046 L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1045 L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1044 L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1043 L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1042 L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Non votantDRNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionDRAdopté
17/03/2025Scrutin n°1039 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).Non votantDRNon adopté
17/03/2025Scrutin n°1038 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).AbstentionDRAdopté
17/03/2025Scrutin n°1037 L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).PourDRAdopté
17/03/2025Scrutin n°1036 L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).AbstentionDRAdopté
17/03/2025Scrutin n°1035 L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).ContreDRNon adopté
17/03/2025Scrutin n°1034 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).PourDRAdopté
17/03/2025Scrutin n°1033 L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Non votantDRNon adopté
17/03/2025Scrutin n°1031 L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Non votantDRAdopté
17/03/2025Scrutin n°1026 L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).PourDRAdopté
17/03/2025Scrutin n°1025 L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).ContreDRNon adopté
17/03/2025Scrutin n°1024 L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).ContreDRNon adopté
17/03/2025Scrutin n°1023 L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).ContreDRNon adopté